Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

JORF n°0199 du 28 août 2022

En vigueur depuis le 29/08/2022En vigueur depuis le 29 août 2022

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 29/08/2022Version en vigueur depuis le 29 août 2022


TABLEAU D'ALLÈGEMENTS DE FORMATION ET DE DISPENSES D'éPREUVES DE CERTIFICATION


Diplôme détenu

Diplôme d'Etat d'assistant de service social**

Diplôme d'Etat

d'éducateur spécialisé**

Diplôme d'Etat

de conseiller en économie sociale familiale**

Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé**

Diplôme d'Etat

d'éducateur de jeune enfant**

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Diplôme supérieur en travail social

BC1 : participer à l'élaboration de projets stratégiques en lien avec la mise en œuvre des politiques publiques

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

dispense

dispense

dispense

BC2 : définir et piloter le projet d'établissement ou de service

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allègement

allègement

dispense

allègement

BC3 : manager et gérer les ressources humaines de l'établissement ou du service

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allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC4 : gérer les volets économique, financiers et logistique de l'établissement ou du service

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allègement

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* Les allègements de formation précisés dans le tableau ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.

** Les allègements de formation précisés dans le tableau s'appliquent aux titulaires d'un diplôme inscrit au niveau 5 ou au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.