Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants

JORF n°0110 du 12 mai 2019

En vigueur depuis le 08/08/2022En vigueur depuis le 08 août 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/08/2022Version en vigueur depuis le 08 août 2022

Modifié par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 1

Cette expérimentation est menée pour une durée de 48 mois à compter de la date à laquelle la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment (CEVALIA) se prononce sur la nécessité de réaliser des chantiers expérimentaux, sur le type de chantier et sur la méthodologie à mettre en place.