Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0169 du 22 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/10/2022En vigueur depuis le 01 octobre 2022

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 01/10/2022Version en vigueur depuis le 01 octobre 2022

Création Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.


Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222337A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er octobre 2022.