Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " haltérophilie, musculation et force athlétique ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”

JORF n°0161 du 11 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/12/2022En vigueur depuis le 01 décembre 2022

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 01/12/2022Version en vigueur depuis le 01 décembre 2022

Création Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-38 du code du sport et figurent à l'annexe I au présent arrêté.


Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222327A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er décembre 2022.