Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

En vigueur depuis le 06/08/2022En vigueur depuis le 06 août 2022

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Article 7

Version en vigueur depuis le 06/08/2022Version en vigueur depuis le 06 août 2022

Modifié par Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 20

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il peut également se réunir à la demande de son président ou du ministre chargé de la culture.

Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.