Article 23 - Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels - Légifrance

Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

JORF n°0180 du 5 août 2022

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Chapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels (Articles 20 à 25)

Article 23

A modifié les dispositions suivantes

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