Article 10 - Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels - Légifrance

Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

JORF n°0180 du 5 août 2022

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Chapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels (Articles 2 à 19)

Article 10

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°98-371 du 13 mai 1998 - art. 3 (V)

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