Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

JORF n°0180 du 5 août 2022

En vigueur depuis le 01/08/2011En vigueur depuis le 01 août 2011

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Article 31

Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.