Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

En vigueur depuis le 01/08/2022En vigueur depuis le 01 août 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/2022Version en vigueur depuis le 01 août 2022

Modifié par Décret n°2022-1093 du 30 juillet 2022 - art. 2

Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades :

1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'inspecteur du travail qui comporte dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève.