Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

En vigueur depuis le 30/12/2021En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2021Version en vigueur depuis le 30 décembre 2021


I.-Le référent " bien-être animal " peut être le responsable d'élevage lui-même ou une personne qu'il désigne au sein de son personnel.
II.-L'obligation porte sur la désignation d'un référent " bien-être animal " par site d'élevage, qui peut aussi exercer dans les sites d'élevages liés tels que définis dans l'article 1er du présent arrêté.
III.-Le responsable d'élevage s'assure de disposer en tout temps d'un référent " bien-être animal " désigné. Si le référent " bien-être animal " quitte l'élevage, un nouveau référent " bien-être animal " est désigné.
IV.-La désignation du référent " bien-être animal " est annoncée par voie d'affichage sur chaque site de l'élevage où il intervient, ainsi que mentionnée explicitement dans le registre d'élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent).