Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

En vigueur du 22/07/2022 au 01/10/2025En vigueur du 22 juillet 2022 au 01 octobre 2025

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Article 9

Version en vigueur du 22/07/2022 au 01/10/2025Version en vigueur du 22 juillet 2022 au 01 octobre 2025

Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 17
Modifié par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1

La direction “ aéroports et navigation aérienne ” est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

- de certification et de surveillance des prestataires de services de gestion du trafic et des services de navigation aérienne (“ ATM/ ANS ”) ;

- d'aptitudes et de compétences des personnels qui concourent à ces services ;

- de certification et de surveillance des prestataires de services U-space et de prestataires uniques de services d'informations communes ;

- d'homologation des pistes, de certification et de surveillance des aérodromes et des exploitants d'aérodromes ;

- de surveillance des prestataires de services de gestion des aires de trafic ;

- d'aptitudes et de compétences des personnels qui concourent aux services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et relatifs à la prévention du péril animalier.

Elle apporte son expertise technique à la direction du transport aérien pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la navigation aérienne et des espaces aériens.

Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.

Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.