Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73)

JORF n°0261 du 10 novembre 2010

En vigueur depuis le 03/07/2022En vigueur depuis le 03 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/07/2022Version en vigueur depuis le 03 juillet 2022

Modifié par Arrêté du 28 juin 2022 - art. 2

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Chambéry Savoie ”, sis 89, rue Amiral-Gérard-Daille, 73000 Chambéry.