Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau

JORF n°0108 du 11 mai 2010

En vigueur depuis le 01/07/2022En vigueur depuis le 01 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 01/07/2022Version en vigueur depuis le 01 juillet 2022

Modifié par Arrêté du 23 mai 2022 - art. 3

Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles articles D. 338-35 à D. 338-42 du code de l'éducation.