Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane

En vigueur depuis le 24/06/2022En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/06/2022Version en vigueur depuis le 24 juin 2022

Modifié par Arrêté du 17 juin 2022 - art. 2

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est complété comme suit :


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