Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

JORF n°0236 du 27 septembre 2020

En vigueur depuis le 16/06/2022En vigueur depuis le 16 juin 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/06/2022Version en vigueur depuis le 16 juin 2022

Modifié par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).