Arrêté du 3 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

JORF n°0131 du 8 juin 2022

En vigueur depuis le 09/06/2022En vigueur depuis le 09 juin 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/06/2022Version en vigueur depuis le 09 juin 2022

Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants :

- Les Portes du Morvan (département de la Nièvre) ;

- Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais (département des Pyrénées-Atlantiques) ;

- Gerzat-les-Vergnes (département du Puy-de-Dôme) ;

- Pays Luzycois (département de la Nièvre) ;

- Lodève (département de l'Hérault) ;

- Port Jérôme sur Seine (département de Seine-Maritime) ;

- Quartier de la Plaine Santy - Lyon 8 (département du Rhône).


Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.