L'ordre du jour est fixé par le président au vu des propositions des directeurs d'établissement.
Il comprend, le cas échéant, les questions relevant de la compétence de la commission dont l'examen a été demandé dans le cadre du b de l'article 35, ainsi que celles dont l'examen a été demandé directement par l'agent intéressé.
Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
JORF n°0016 du 20 janvier 2018