Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs

JORF n°0125 du 31 mai 2022

En vigueur depuis le 01/06/2022En vigueur depuis le 01 juin 2022

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Annexe 5

Version en vigueur du 01/06/2022 au 31/12/2026Version en vigueur du 01 juin 2022 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 12 mai 2026 - art. 58

COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX INSTITUÉS AU SEIN DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT EN APPLICATION ARTICLE 8 1°-B DU DÉCRET DU 20 NOVEMBRE 2020 SUSVISÉ ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES


Un comité social d'administration spécial est institué auprès du président pour les centres suivants :

- Centre-siège,

- Centre de recherche Antilles-Guyane,

- Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté,

- Centre de recherche Bretagne-Normandie,

- Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes,

- Centre de recherche Corse,

- Centre de recherche Grand-Est-Colmar,

- Centre de recherche Grand Est-Nancy,

- Centre de recherche Hauts-de-France,

- Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony,

- Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon,

- Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes,

- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux,

- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers,

- Centre de recherche Occitanie-Montpellier,

- Centre de recherche Occitanie-Toulouse,

- Centre de recherche Pays de la Loire,

- Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur,

- Centre de recherche Val de Loire.

Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration spécial pour les centres suivants :

- Centre-siège,

- Centre de recherche Antilles-Guyane,

- Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté,

- Centre de recherche Bretagne-Normandie,

- Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes,

- Centre de recherche Grand Est-Nancy,

- Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony,

- Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon,

- Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes,

- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux,

- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers,

- Centre de recherche Occitanie-Montpellier,

- Centre de recherche Occitanie-Toulouse,

- Centre de recherche Pays de la Loire,

- Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur,

- Centre de recherche Val de Loire.