La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté comprend :

- 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants de l'administration ;
- 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.

La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau, selon la répartition suivante :