Arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral

JORF n°0120 du 24 mai 2022

En vigueur depuis le 27/05/2022En vigueur depuis le 27 mai 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/05/2022Version en vigueur depuis le 27 mai 2022

Modifié par Arrêté du 25 mai 2022 - art. 1

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives de juin 2022, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral sont les suivants :

- Alliance centriste - Ecologie au centre

- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)

- Europe Écologie Les Verts

- Gauche Républicaine et Socialiste

- La France Insoumise

- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant

- LMR - Le Mouvement de la Ruralité

- Les Patriotes

- Les Républicains

- Lutte ouvrière

- Parti animaliste

- Parti Communiste Français

- Parti ouvrier indépendant démocratique

- Parti Pirate

- Parti Socialiste

- Rassemblement national

- Reconquête !

- Régions et Peuples Solidaires

- Union des Démocrates et Indépendants

- Union des Démocrates Musulmans Français