Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

JORF n°0238 du 11 octobre 2017

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 11 mai 2022 - art. 1

Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

– prime de service ;

– indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;

– indemnité spécifique ;

– indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

– indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

– indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 mai 2022 (NOR : ARMH2206675A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.