Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

JORF n°21 du 25 janvier 2002

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

Modifié par Arrêté du 12 avril 2022 - art. 6

Le président convoque le conseil départemental et arrête l'ordre du jour dans les conditions du règlement intérieur type. Il anime la concertation, facilite le dialogue social et favorise l'interdirectionnalité. Il veille à l'application, au niveau départemental, de la politique d'action sociale ministérielle et informe le secrétariat général des débats.

Il facilite le bon exercice des missions du délégué de l'action sociale de proximité.


Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 12 avril 2022 (ECOP2211503A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.