Code du travail

Version en vigueur depuis le 28 avril 2022

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Article R2145-3

Version en vigueur depuis le 28 avril 2022

Modifié par Décret n°2022-678 du 26 avril 2022 - art. 1

La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de salariés mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12.


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