Code du travail

En vigueur depuis le 01/04/2024En vigueur depuis le 01 avril 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R7343-72

Version en vigueur depuis le 27/04/2022Version en vigueur depuis le 27 avril 2022

Créé par Décret n°2022-650 du 25 avril 2022 - art. 1

La formation des représentants désignés en application de l'article L. 7343-12 a pour objet de les sensibiliser aux enjeux et méthodes du dialogue social. Elle est dispensée par des formateurs disposant d'une expérience en matière de dialogue social selon un programme théorique et pratique qui tient compte :

1° Des caractéristiques des secteurs mentionnés à l'article L. 7343-1 ;

2° Du rôle du représentant de travailleurs indépendants utilisant une plateforme d'emploi.