Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

En vigueur depuis le 17/04/2022En vigueur depuis le 17 avril 2022

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Article 20

Version en vigueur depuis le 17/04/2022Version en vigueur depuis le 17 avril 2022

Modifié par Décret n°2022-558 du 14 avril 2022 - art. 3

Le grade de conservateur comprend huit échelons.

Le grade de conservateur en chef comprend sept échelons.