Le temps minimal que le médecin du travail doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois :
-pour vingt agents ;
-dix agents appartenant aux catégories mentionnées à l'article 21.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Le temps minimal que le médecin du travail doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois :
-pour vingt agents ;
-dix agents appartenant aux catégories mentionnées à l'article 21.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.