Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

En vigueur depuis le 01/03/2022En vigueur depuis le 01 mars 2022

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Annexe 1 (suite)

Version en vigueur depuis le 01/03/2022Version en vigueur depuis le 01 mars 2022

Modifié par Arrêté du 28 mars 2022 - art.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0083 du 8 avril 2022, texte n° 33, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=kXS9L4V1IaN015QKKNMKyD7-g5OEvAXxl2PjZOzX1NY=


Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 28 mars 2022 (NOR : SSAH2210256A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.