Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)

JORF n°0079 du 3 avril 2022

En vigueur depuis le 04/04/2022En vigueur depuis le 04 avril 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/04/2022Version en vigueur depuis le 04 avril 2022

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan " (zone spéciale de conservation).


A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. Annexe