Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0069 du 23 mars 2022

En vigueur depuis le 24/03/2022En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/03/2022Version en vigueur depuis le 24 mars 2022

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016
Art. Annexe

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Aqueduc de Pézenas " (zone spéciale de conservation) FR9102005. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Pézenas et Tourbes.