Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site « Carrière Saint-Nicolas » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0069 du 23 mars 2022

En vigueur depuis le 24/03/2022En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/03/2022Version en vigueur depuis le 24 mars 2022

Le site " Carrière de Mocpoix " (ZSC FR1102008) désigné par l'arrêté du 18 mars 2010 et le site " Carrière Saint-Nicolas " (ZSC FR1102016) désigné par l'arrêté du 28 décembre 2015 sont fusionnés dans le site " Carrière de Darvault " (ZSC FR1102009).


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4