Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

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Article 23-1

Version en vigueur depuis le 01/04/2022Version en vigueur depuis le 01 avril 2022

Modifié par Décret n°2022-402 du 21 mars 2022 - art. 2

La direction de la mémoire, de la culture et des archives élabore et met en œuvre la politique culturelle du ministère de la défense en matière de musées, de monuments historiques, de biens culturels et de bibliothèques.


Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-402 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.