Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2022Version en vigueur depuis le 01 avril 2022

Modifié par Arrêté du 21 mars 2022 - art. 12

Outre les directions et services mentionnés à l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :

- l'inspection du secrétariat général pour l'administration ;

- la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.


Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 21 mars 2022 (NOR : ARMD2207991A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.