Arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre

JORF n°0206 du 23 août 2020

En vigueur depuis le 19/03/2022En vigueur depuis le 19 mars 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/03/2022Version en vigueur depuis le 19 mars 2022

Modifié par Arrêté du 8 mars 2022 - art. 3

Les directions interrégionales de la mer, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement de zone de défense et de sécurité, les directions départementales des territoires et de la mer, les directions de la mer, la direction générale des territoires et de la mer, la direction de la mer et du littoral de Corse et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer appuient le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre dans la réalisation des missions arrêtées dans l'article 2 du présent arrêté.