Code du travail

Version en vigueur depuis le 31 mars 2022

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Article R4624-29

Version en vigueur depuis le 31 mars 2022

Modifié par Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 - art. 5

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi, les travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise.


Conformément à l’article 6 du décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022 et s'appliquent aux arrêts de travail commençant après cette date.

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