Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 31/03/2022En vigueur depuis le 31 mars 2022

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Article D323-6-5

Version en vigueur depuis le 31/03/2022Version en vigueur depuis le 31 mars 2022

Création Décret n°2022-373 du 16 mars 2022 - art. 1

La durée de l'essai encadré ne peut excéder quatorze jours ouvrables, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-huit jours ouvrables.


Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-373 du 16 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022 et s'appliquent aux arrêts de travail en cours à cette même date.