Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 14/03/2022En vigueur depuis le 14 mars 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7-3

Version en vigueur depuis le 14/03/2022Version en vigueur depuis le 14 mars 2022

Création Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 - art. 9

Les honoraires des médecins, les frais d'examens médicaux résultant des examens prévus au présent décret et, éventuellement, de transport et d'hospitalisation pour diagnostic sont calculés d'après les dispositions de l'article 53 du décret du 14 mars 1986 susvisé.