Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 25/12/2022En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Article 6-1

Version en vigueur depuis le 14/03/2022Version en vigueur depuis le 14 mars 2022

Création Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 - art. 7

Sauf dispositions contraires, les conseils médicaux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 6 exercent à l'égard des fonctionnaires qui en relèvent les compétences attribuées au conseil médical mentionné à l'article 5 dans les mêmes conditions.