Décret du 3 mai 1911 portant organisation du corps militaire des marins-pompiers

En vigueur depuis le 10/05/1911En vigueur depuis le 10 mai 1911

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Article 46

Version en vigueur depuis le 10/05/1911Version en vigueur depuis le 10 mai 1911

1. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine.

2. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires et, en particulier, le décret du 16 avril 1878, portant organisation du corps militaire des pompiers de la marine.