Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives

JORF n°0293 du 18 décembre 2015

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2021Version en vigueur depuis le 01 avril 2021

Modifié par Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)

Le présent chapitre s'applique aux directions de l'administration territoriale de l'Etat suivantes dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de la loi du 16 janvier 2015 susvisée :

1° Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

2° Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

3° Les directions régionales des affaires culturelles ;

4° Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

5° Les secrétariats généraux pour les affaires régionales.


Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.