Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 07/03/2022En vigueur depuis le 07 mars 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/2022Version en vigueur depuis le 07 mars 2022

Modifié par Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 - art. 2

Est créée l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. L'institut de physique du globe de Paris en est un établissement-composante.