Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 07/03/2022En vigueur depuis le 07 mars 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/03/2022Version en vigueur depuis le 07 mars 2022

Modifié par Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 - art. 2

Les statuts de l'université Paris Cité, annexés au présent décret, sont approuvés.