LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

JORF n°0052 du 3 mars 2022

En vigueur depuis le 04/03/2022En vigueur depuis le 04 mars 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 28

Version en vigueur depuis le 04/03/2022Version en vigueur depuis le 04 mars 2022


Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer, avec pour objectif d'éviter le déracinement précoce des jeunes talents. Ce rapport envisage le renforcement des moyens des centres de ressources d'expertise et de performance sportive et des structures territoriales dédiées au sport, de l'Institut martiniquais du sport en Martinique et de l'Institut de formation et d'accès aux sports en Guyane et leur intégration à une réelle dynamique de performance au sein du réseau Grand Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.