Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84)

JORF n°0051 du 2 mars 2022

En vigueur depuis le 03/03/2022En vigueur depuis le 03 mars 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/03/2022Version en vigueur depuis le 03 mars 2022

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2018
Art. 3

(Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé demeure sans changement.)