Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 02/03/2022En vigueur depuis le 02 mars 2022

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Article 9.1

Version en vigueur depuis le 02/03/2022Version en vigueur depuis le 02 mars 2022

Modifié par Arrêté du 28 février 2022 - art. 29

Le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables comprend :

-la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;

-la sous-direction des ressources halieutiques.