Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale

En vigueur depuis le 01/03/2022En vigueur depuis le 01 mars 2022

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Article 8-1

Version en vigueur depuis le 01/03/2022Version en vigueur depuis le 01 mars 2022

Création Décret n°2022-252 du 25 février 2022 - art. 13

Les emplois du groupe III comportent sept échelons.

La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons.


Conformément à l’article 18 du décret n° 2022-252 du 25 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.