Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 02/08/2014En vigueur depuis le 02 août 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L785-9

Version en vigueur du 03/05/2025 au 09/01/2028Version en vigueur du 03 mai 2025 au 09 janvier 2028

Modifié par LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 12

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
L. 621-18 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
L. 621-18-1 l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017
L. 621-18-2 la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016
L. 621-18-3 et L. 621-18-4la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
L. 621-18-6 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
L. 621-18-8 à l'exception de son deuxième alinéal'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
L. 621-19 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
L. 621-20 la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005
L. 621-20-1 l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007
L. 621-20-3 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
L. 621-20-4 la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
L. 621-20-6 la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017
L. 621-20-11la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
L. 621-21, à l'exception de son IIla loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010

II. - Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus :

1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ;

2° Les références au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux pour le contrôle des référentiels centraux, sont remplacées par les références à l'article L. 712-7 ;

3° A l'article L. 621-20-6, la référence à l'article L. 564-2 est remplacée par la référence aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet.