Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 27/12/2019En vigueur depuis le 27 décembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L764-13

Version en vigueur depuis le 15/06/2025Version en vigueur depuis le 15 juin 2025

Modifié par LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 - art. 64 (V)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de

L. 465-1 et L. 465-2
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

L. 465-3
la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

L. 465-3-1 à L. 465-3-4 à l'exception du 3° de son I et du 1° de son II et L. 465-3-5
l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

L. 465-3-6
la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016
L. 465-3-7la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 465-4
l'ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015