Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 21/09/2000En vigueur depuis le 21 septembre 2000

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L744-9

Version en vigueur du 14/03/2025 au 01/07/2026Version en vigueur du 14 mars 2025 au 01 juillet 2026

Modifié par Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 - art. 19

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 214-143 à L. 214-150 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
L. 214-151 la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
L. 214-152 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
L. 214-153 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025
L. 214-154, à l'exception du deuxième alinéa l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
L. 214-155 et L. 214-156 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
L. 214-157 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025
L. 214-158 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
L. 214-159 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025
L. 214-160 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025
L. 214-161 et L. 214-162 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
L. 214-162-1 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025
L. 214-162-2 l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024
L. 214-162-3 la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
L. 214-162-4 l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024
L. 214-162-5 l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
L. 214-162-6 et L. 214-162-7 la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
L. 214-162-8 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025
L. 214-162-9 à L. 214-162-12 la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
L. 214-162-13 à L. 214-162-21 l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024
L. 214-163 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
L. 214-164 l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024
L. 214-165 la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020
L. 214-165-1 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
L. 214-166 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013

II.-Pour l'application du I :

1° Les références au règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 ;

2° Au troisième alinéa de l'article L. 214-154, les articles L. 214-8 à L. 214-8-8, L. 214-17, L. 214-23 et L. 214-30 ne s'appliquent pas aux fonds communs de placement ;

2° bis.-A l'article L. 214-157, les références au règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme sont remplacées par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen ;

3° A l'article L. 214-164, les références au règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme sont remplacés par les références aux dispositions applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme.


Conformément au I de l'article 49 de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 30 décembre 2024.