Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur depuis le 25/02/2022En vigueur depuis le 25 février 2022

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Article 48

Version en vigueur depuis le 25/02/2022Version en vigueur depuis le 25 février 2022

Modifié par Décret n°2022-227 du 23 février 2022 - art. 2

Dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, les professeurs des universités sont recrutés par la voie du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur et par des concours organisés en application des dispositions du 1°, du 3°, du 4°, du 5° de l'article 46 et de l'article 46-1.