Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de La Passion-Clipperton

En vigueur depuis le 23/02/2022En vigueur depuis le 23 février 2022

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Article 9

Version en vigueur depuis le 23/02/2022Version en vigueur depuis le 23 février 2022

Modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 263

L'île de Clipperton peut également être désignée par l'appellation : “ La Passion-Clipperton ”.